Le Point de Contact néerlandais du REM a lancé cette question ad hoc, car le système d’intégration civique aux Pays-Bas fait l’objet d’un large débat depuis plusieurs années. De nombreuses organisations ont exprimé des préoccupations quant à la capacité du système à atteindre son objectif, qui est d’aider les nouveaux arrivants à s’intégrer dans la société néerlandaise. Une évaluation du système actuel a révélé plusieurs obstacles à une intégration efficace.

Pas moins de 25 États membres ont fourni une réponse, y compris la Belgique. Quelques-unes des principales conclusions de cette question ad hoc :

• La plupart des États membres (AT, BE, CZ, DE, EE, ES, FI, FR, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, SK, UK) disposent d'une politique d'intégration civique, qui comprend des réglementations spécifiques pour les réfugiés reconnus, à l'exception de BE, FI, FR, LU et MT ;

• Dans la majorité de ces États membres, la participation à des programmes d’intégration civique n’est pas une obligation légale pour les réfugiés (BE, CZ, ES, FI, FR, IT, LT, LU, LV, MT, SK, UK) ;
   
• AT, DE, NL et NO imposent des sanctions en cas de manquement aux exigences d'intégration civique. AT réduit les prestations minimales accordées, DE et NO limitent la durée du permis de séjour et NL imposent des amendes;
   
• Au MT, à NL et en NO, la participation au programme d'intégration civique est requise pour obtenir un permis de séjour de longue durée et la naturalisation.

Des informations plus détaillées peuvent être trouvées dans le résumé ci-joint et la compilation des réponses.