Numérisation des documents d'identité et des titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers (Fiche d'information du REM)
Cette fiche d'information du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des pratiques actuelles dans les pays membres du REM et dans deux pays observateurs (Géorgie, Ukraine) en matière de numérisation des documents d'identité et des titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers. Il rassemble également les points de vue des autorités nationales sur les défis et les avantages de l'introduction de documents uniquement numériques.
La fiche d'information du REM sur la « Numérisation des documents d'identité et des titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers » souligne entre autres que :
- La majorité des pays membres et observateurs du REM délivrent actuellement des titres de séjour physiques, intégrant des données biométriques et des éléments électroniques. Des pays comme la Finlande et l’Allemagne explorent activement des alternatives numériques. A cet égard, la Finlande teste les "Digital Travel Credentials (DTC)" à l'aéroport d'Helsinki jusqu'au 31 mars 2024.
- L'Italie, la Lituanie et la Pologne ont commencé à délivrer des titres de séjour et des documents d'identité uniquement numériques. Le nombre élevé d’arrivées et de demandes de séjour résultant de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine a encouragé les autorités italiennes, lituaniennes et polonaises à adopter des documents uniquement numériques et des procédures numérisées.
- Plusieurs pays membres et observateurs du REM identifient les avantages associés à la délivrance de documents uniquement numériques aux ressortissants de pays tiers. Les documents numériques sont considérés comme plus sûrs, tandis que la production et les procédures numérisées peuvent permettre aux autorités nationales d'économiser des ressources, du temps et de l'argent.
- Plusieurs pays membres du REM ont exprimé leurs inquiétudes quant au potentiel de fraude et de contrefaçon de documents uniquement numériques, ainsi qu'à leur appropriation illicite par des moyens physiques et électroniques. Les initiatives de numérisation doivent également garantir que les personnes les moins adeptes du numérique ne soient pas laissées pour compte et doivent donc prévoir des solutions de repli.
- Des solutions sont nécessaires pour garantir l’interopérabilité et la vérifiabilité des documents uniquement numériques au-delà des frontières et lors des contrôles aux frontières. En conséquence, les documents uniquement numériques sont actuellement utilisés seuls dans un contexte national et doivent être accompagnés de documents de voyage physiques aux contrôles aux frontières.
Pour plus d’informations, veuillez lire la fiche d’information ci-dessus.