Comment les inspecteurs du travail peuvent-ils protéger les droits des travailleurs de pays tiers (manuel de formation de la FRA)
Ce manuel, destiné à la fois au personnel d’inspection du travail et aux formateurs, vise à leur donner les moyens de faire respecter les normes de protection du droit de l’UE qui garantissent les droits des travailleurs de pays tiers, y compris les travailleurs saisonniers, les travailleurs migrants titulaires d’un permis temporaire et les migrants en situation irrégulière.
Le droit de l’Union européenne contient des dispositions importantes visant à protéger les travailleurs des pays tiers contre l’exploitation, notamment la directive sur les sanctions à l’encontre des employeurs, la directive sur les travailleurs saisonniers, la directive sur le permis unique, la directive sur les travailleurs détachés, la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains, la directive sur les droits des victimes et d’autres instruments juridiques de l’Union européenne. Cependant, ces dispositions sont peu connues des inspecteurs du travail.
Ce manuel de formation de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) vise à aider les fonctionnaires responsables des inspections du travail et les personnes chargées de les former à faire respecter les normes de protection du droit de l’UE qui garantissent les droits des travailleurs de pays tiers.
Le manuel de formation contient sept modules :
- Module 1 : Introduction et cadre juridique,
- Module 2 : Parler aux travailleurs migrants lors des inspections
- Module 3 : Fournir des informations
- Module 4 : Accès à la justice et facilitation des plaintes
- Module 5 : Identification et orientation des travailleurs exploités
- Module 6 : Le droit au paiement rétroactif et à l'indemnisation
- Module 7 : Un logement décent et un changement d'employeur
Pour plus d'informations, veuillez lire (en anglais) le manuel en ligne ou ci-dessus.