Cette question ad hoc examine les initiatives mises en place dans les pays membres et observateurs du REM pour encourager les employeurs à participer à l’intégration de leurs employés ressortissants de pays tiers.

25 États Membres ont fourni des informations notamment sur l’existence de politiques d’intégration civique, sur l’obligation ou non pour les réfugiés reconnus de participer à un programme d’intégration civique, ainsi que sur les sanctions possibles en cas de refus de suivre un tel programme.

En 2024, 19.435 personnes ont suivi le cours d’orientation sociale (Maatschappelijke Oriëntatie, MO) en Flandre. Cela représente une augmentation significative de la participation. Parallèlement à la hausse du nombre de participants au cours d’orientation sociale, la demande pour les cours de néerlandais deuxième langue (NT2) reste également élevée, comme le confirment les rapports récents d’AMAL vzw, d’Atlas Anvers et de l’Agence pour l’intégration et l’insertion civique.

Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu'une réglementation nationale peut obliger les bénéficiaires d’une protection internationale à réussir un examen d’intégration civique. Toutefois, l’échec à un tel examen ne peut être sanctionné de manière systématique.