Date de publication: 28 mars 2024

Dans ce rapport d'activité, le Conseil du Contentieux des Étrangers revient sur l'année 2023, et notamment le nombre de recours introduits, d'arrêts prononcés, d'affaires pendantes et le taux de cassation. Il met également en lumière quelques points clés de la jurisprudence en 2023 et en dit plus sur les évolutions qui ont marqué l'organisation l'année dernière.
Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: rapport d'activité, Conseil du Contentieux des étrangers