Date de publication: 16 juin 2021

Le gouvernement belge actuel, en fonction depuis octobre 2020, a annoncé qu'il remplacerait la loi sur les étrangers par un nouveau Code de la Migration. Dans ce contexte, le REM Belgique a recherché des informations sur la structure des lois nationales sur la migration des autres États membres et sur la terminologie utilisée pour les politiques, les sujets et les institutions liés à la migration, dont le résultat a été compilé et résumé.
Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: code de la migration

Date de publication:

En raison des nombreuses modifications apportées à la loi sur les étrangers, l'élaboration d'un Code de la migration est apparue nécessaire. Dans ce contexte, une Commission d'experts indépendants a été constituée pour fournir des orientations pour la rédaction d'un nouveau Code. Son rapport final, désormais disponible publiquement, présente, entre autres éléments, la méthodologie de travail de la Commission, les principales lignes directrices pour la codification, une proposition de structure pour le Code, ainsi que ses discussions sur les projets de textes.
Thème principal: Transversaux
Mots-clés: code de la migration, commission, rapport

Date de publication:

Aujourd'hui, la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, en présence de tous les services concernés en matière d'asile et d'immigration, a présenté le nouveau code de la migration. Ce nouveau code vise à clarifier les procédures, simplifier les textes et mieux lutter contre les abus.