Le 21 octobre 2024, la Médiatrice européenne a clôturé son enquête sur le respect des droits de l’homme dans le cadre du protocole d’accord UE-Tunisie. Elle a conclu, entre autres, que la Commission devrait définir les critères sur lesquels se fonderait la suspension des contrats en raison de violations des droits de l’homme dans la mise en œuvre de projets financés par l’UE en Tunisie. Ces critères devraient être rendus publics.

À la demande de la Médiatrice européenne, une enquête a été ouverte sur l'approche de la Commission européenne visant à garantir le respect des droits de l'homme dans le protocole d'accord UE-Tunisie « sur un partenariat stratégique et mondial ». Cette enquête fait suite à des préoccupations concernant l'absence d'une évaluation préalable de l'impact sur les droits de l'homme dans le contexte du protocole.

Le Médiateur demande si la Commission a procédé à une évaluation d'impact sur les droits de l'homme avant de signer l'accord, si des examens périodiques seront effectués pendant la mise en œuvre et s'il existe des critères pour suspendre le financement en cas de violations des droits de l'homme.

Aujourd'hui, le Commissaire chargé du voisinage et de l'élargissement, Olivér Várhelyi, et le Secrétaire d'État du Ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger, Mounir Ben Rjiba, ont signé un protocole d'accord couvrant la stabilité macro-économique, le commerce et l'investissement, la transition énergétique verte, les contacts entre les peuples et la migration.

Today, the State Secretary for Asylum Policy and Migration and his Tunisian counterpart signed an agreement which focuses on cooperation regarding migration and return.

La Tunisie et l'UE ont aujourd'hui formellement établi un partenariat de mobilité. La Belgique est l'un des dix États membres impliqués dans ce partenariat.