Cette question ad hoc examine si les centres d’accueil sont inclus dans les réglementations d’aménagement du territoire des pays membres et observateurs du REM, et si des dérogations s’appliquent lors de périodes d’augmentation significative des demandes d’asile. Elle analyse également les éventuelles exceptions aux règles d’urbanisme, aux études d’impact environnemental, ainsi qu’à la durée des permis de construire et d’exploitation. Enfin, elle explore si les pays disposent de directives ou de normes formelles pour l’établissement de tels centres, notamment en ce qui concerne la taille des chambres ou l’implantation des sites.

Cette fiche d'information examine la répartition des demandeurs de protection internationale et des centres d’accueil dans 23 États Membres du REM et en Serbie, ainsi que la manière dont ces politiques sont gouvernées et gérées. Il compare les approches, critères et mécanismes utilisés par différents pays, en mettant en évidence à la fois les défis et les bonnes pratiques. L’étude s’intéresse également à la manière dont les communautés locales et les parties prenantes sont informées et impliquées dans le processus. Enfin, elle identifie des opportunités de collaboration supplémentaire pour soutenir un accueil et une intégration efficaces.

Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM utilisent des mécanismes pour vérifier que les demandeurs résident réellement dans le logement qui leur est attribué. Elle explore la mise en œuvre de ces mécanismes, la prise en compte des critères de vulnérabilité, ainsi que les règles permettant de déterminer si un logement a été abandonné et si les résidents peuvent contester cette évaluation. Elle examine également si ces mécanismes ont donné lieu à des recours juridiques, notamment en matière de protection des données.

Question ad hoc adressée par le PCN polonais concernant les différents systèmes d'accueil dans des centres au sein de l'UE (12 réponses, en anglais uniquement)

Le 17 mai, à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie (IDAHOBIT), l’organisation Prisme a publié un ensemble de recommandations mettant en lumière les défis auxquels sont confrontées les personnes LGBTQIA+ en quête de protection internationale en Belgique. Ces constats soulignent plusieurs lacunes du système d’accueil et d’asile et proposent des mesures pour garantir des procédures plus inclusives.