Date de publication: 18 novembre 2022
Ce document de travail s’oppose à la détention des mineurs fondée sur la règlementation relative à l'immigration, même utilisée comme mesure de dernier recours, et il demande la mise en œuvre d'alternatives à la détention significatives pendant les procédures de retour. Il recommande également de rendre obligatoire la collecte de données sur cette question.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: Opinion
Mots-clés: alternatives à la détention, détention d'enfant, Directive retour
Date de publication: 08 août 2018
Cette étude du REM analyse l'impact de la règlementation de l'UE en matière de retour sur les politiques et pratiques des Etats membres de l'UE en matière de retour, et, par conséquent, l'efficacité des décisions de retour dans l'UE.
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Thème principal: Migration irrégulière, Retour & Réadmission
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: Directive retour
Date de publication: 11 décembre 2014
Cette fiche d’information résume les principales conclusions de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser l’utilisation par les États membres des interdictions d’entrée et des accords de réadmission, afin de mettre en œuvre des politiques de retour efficaces
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Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: retour forcé
Date de publication: 11 décembre 2014
Cette étude propose une analyse de l’usage des interdictions d’entrée et des accords de réadmission par les États membres, et identifie également les bonnes pratiques dans ces domaines, notamment les synergies possibles dans la mise en œuvre des mesures de retour et de réintégration.
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Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: retour forcé
Date de publication: 02 juillet 2014
Le Centre fédéral Migration a publié ce 25 juin 2014 un rapport sur la politique belge de retour après la transposition de la Directive Retour.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Directive retour
Date de publication: 19 novembre 2013
Cette fiche d'information du REM fournit un aperçu des aspects actuels du retour dans les États membres de l'UE appartenant à l'espace Schengen, en ce compris des statistiques.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: retour volontaire
Date de publication:
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt sur la manière de calculer la durée maximale de la rétention pour les ressortissants de pays tiers faisant l’objet de procédures de retour. Elle a confirmé que toutes les périodes de rétention liées à une même décision de retour doivent être additionnées, même si elles sont séparées par des périodes de liberté. La Cour a également précisé que tout dépassement de la période maximale initiale de six mois doit faire l’objet d’un contrôle judiciaire, qui doit être effectué dès que possible après la décision de prolongation.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Directive retour, rétention, durée
Date de publication:
Le règlement proposé par la Commission européenne sur les retours introduit des mesures visant à augmenter les taux de retour dans toute l’UE. Celles-ci incluent des périodes de détention prolongées, des retours vers des pays hors de l’UE sans liens personnels préalables, des « centres de retour » offshore, ainsi que des obligations pour les personnes faisant l’objet de décisions de retour. Plus de 200 organisations de la société civile ont exprimé des inquiétudes concernant les droits fondamentaux, l’insécurité juridique et les impacts disproportionnés. Elles appellent les institutions de l’UE à retirer la proposition et à la rejeter sous sa forme actuelle.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Directive retour, règlement sur les retours, centre de retour, taux de retour, droit fondamental
Date de publication:
Le 5 novembre, la commission LIBE a auditionné Magnus Brunner, candidat autrichien au portefeuille des Affaires intérieures et de la Migration. M. Brunner s’est engagé à accélérer la mise en œuvre de certains éléments du nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile et s’est montré ouvert à de nouvelles idées pour le compléter. Il a également annoncé qu’il présenterait une nouvelle directive sur le retour et renforcerait les voies légales pour attirer les compétences dont les marchés du travail de l’UE ont besoin.
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Date de publication:
Lors du Conseil européen du 17 octobre 2024, les dirigeants de l’UE ont adopté des conclusions, entre autres, sur la migration. Ils ont notamment appelé à une action déterminée pour faciliter, accroître et accélérer les retours depuis l’UE. Ils ont invité la Commission européenne à soumettre d’urgence une nouvelle proposition législative.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Directive retour, action extérieure, frontière extérieure, contrôle aux frontières, instrumentalisation de la migration
Date de publication:
Dans son arrêt dans l’affaire C-143/22 | ADDE e.a., la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé aujourd'hui que la Directive Retour s’applique à tout ressortissant de pays tiers entré sur le territoire d’un État membre sans remplir les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence. Cela vaut aussi lorsque l’intéressé est entré sur ce territoire avant même d’avoir franchi un point de passage frontalier où s’exercent de tels contrôles.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Directive retour, contrôle aux frontières intérieures
Date de publication:
In his State of the Union, President Jean-Claude Juncker presented proposals to ensure full EU solidarity on migration and better protection of Europe's external borders. The Commission is proposing to reinforce the European Border and Coast Guard and the EU's Agency for Asylum and is proposing a targeted review of the Return Directive.
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Thème principal: External Dimension, Irregular Migration, Return & Readmission
Mots-clés: return directive, State of the Union, EUAA, EBCG
Date de publication:
La conférence REDIAL propose de discuter des questions les plus controversées dans la mise en oeuvre de la Directive Retour.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: return directive
Date de publication:
Cette conférence sera l'occasion de diffuser et de discuter les résultats du projet CONTENTION qui examine les différents aspects légaux de la rétention dont les pratiques et les formes de mise en œuvre diffèrent largement entre et au sein même des pays de l'Union européenne.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Directive retour
Date de publication:
Dans une communication adoptée ce jour, la Commission souligne que les États membres ont généralement veillé à ce
que la directive retour soit transposée dans leur droit national mais qu'il importe d'améliorer la mise en oeuvre pratique de la directive et des politiques de retour en général.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Directive retour
Date de publication:
Durant cette matinée de formation, l'ADDE propose de mettre en lumière et de discuter des règles applicables, de la jurisprudence récente et des pratiques en matière d'éloignement et de retour des étrangers.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Directive retour
Date de publication:
La nouvelle loi belge du 19 janvier 2012 (publiée le 17 février 2012) transpose la directive européenne "retour", modifiant le cadre légal actuel relatif à l'éloignement et à la détention, et mettant davantage l'accent sur le départ volontaire.