Cette question ad hoc vise à déterminer quel séjour est considéré comme un séjour continu au sens de l'article 4, paragraphe 3, de la directive résidents de longue durée et si une absence du territoire sur lequel une personne ne dispose pas d'un titre de séjour valide interrompt la continuité du séjour sous cette directive. Il examine également si les pays membres et observateurs du REM acceptent des périodes d'absence plus longues que celles prévues dans la directive.

En 2003, le Conseil a adopté la Directive 2003/109/CE relative aux résidents de longue durée afin de promouvoir l'intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans l'UE. Quatorze ans après son entrée en vigueur, EMN Luxembourg a mené une étude sur la mise en œuvre de la directive dans 23 Etats membres de l'UE, y compris la Belgique.

En mai 2011, la directive a été formellement adoptée afin d'étendre le champ d'application de cet instrument aux bénéficiaires de la protection internationale. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

La directive 2003/109/CE du Conseil a été amendée par Directive 2011/51/UE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mai 2011 afin d’étendre son champ d’application aux bénéficiaires d’une protection internationale