Date de publication: 27 janvier 2026
Cette fiche d’information du REM présente un aperçu des procédures à la frontière actuellement appliquées par les pays membres du REM en vertu de la directive relative aux procédures d’asile. Elle examine principalement les types de procédures, les autorités compétentes, les délais de traitement, les types de décisions prises ainsi que les garanties prévues pour les demandeurs ayant des besoins particuliers. La fiche d’information met en évidence les différences entre les pratiques nationales et les présente telles qu’elles existent avant la mise en œuvre de la procédure d’asile à la frontière obligatoire prévue par le Pacte sur la Migration et l’Asile.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: Procédure d'asile, demande de protection internationale, frontière, zone de transit, sécurité, detention, personne vulnérable
Date de publication: 15 mai 2025
Cette question ad hoc, qui a servi à la préparation d’une fiche d’information du REM, a permis de recueillir des informations sur la manière dont les pays membres et observateurs mettent actuellement en œuvre les procédures d’asile à la frontière. Elle couvre les principales étapes de la procédure d’asile à la frontière, y compris les phases procédurales, les autorités responsables, les bases juridiques des décisions, les mesures à l’égard des demandeurs vulnérables et des risques pour la sécurité, ainsi que les bonnes pratiques et les principaux défis.