Date de publication: 10 octobre 2024

Cette question ad hoc examine les types et les montants des frais que les pays membres et observateurs du REM imposent en lien avec l'octroi et la délivrance de titres de séjour. Elle examine également si les frais sont facturés pour le dépôt d'une demande, quel que soit le résultat, ou pour l'octroi ou la délivrance d'un titre de séjour.
Thème principal: Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: frais, redevance, titre de séjour