Date de publication: 25 août 2024
Cette question ad hoc vise à déterminer si les pays membres et observateurs du REM disposent dans leur législation actuelle de dispositions permettant de rejeter une demande de protection temporaire présentée par un ressortissant ukrainien au seul motif que le demandeur possède également la nationalité d'un État membre de l'UE. En outre, elle examine la manière dont les pays membres et observateurs du REM procèdent lorsqu'ils reçoivent de telles demandes.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: protection temporaire, double nationalité, Ukraine
Date de publication: 03 juin 2024
Cette question ad hoc cartographie les voies d’accès à la nationalité en place dans les pays membres et observateurs du REM. Les informations communiquées couvrent la possibilité de double nationalité, la résidence, les critères linguistiques et économiques pour obtenir la nationalité, ainsi que les frais de procédure exigés par les pays répondants.