Cette question ad hoc recense l’utilisation d’incitations positives et négatives visant à encourager la participation des bénéficiaires d’une protection internationale aux activités ou programmes d’intégration civique dans les pays membres et observateurs du Réseau Européen des Migrations (REM).

Ce document de travail examine les besoins d'intégration existant en Europe et le rôle que les différents acteurs, y compris les employeurs, peuvent jouer en y répondant.

Le 23 décembre 2025, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à lier l’aide sociale aux efforts d’intégration. Pour les réfugiés reconnus, l’avant-projet prévoit que le projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) devrait inclure, au minimum, la participation à un parcours d’intégration. Les autres nouveaux arrivants, y compris les étudiants de pays tiers et les citoyens de l’UE économiquement inactifs, devraient avoir résidé légalement en Belgique pendant cinq ans avant de pouvoir bénéficier de l’aide sociale.

Le gouvernement flamand a décidé que les travailleurs venus de pays tiers – hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse – suivront à partir de 2027 un trajet d’intégration obligatoire et sur mesure. L’initiative, proposée par la Ministre Hilde Crevits, sera proposée sous forme numérique et pourra être commencée depuis le pays d’origine ou dans les six mois suivant l’arrivée en Flandre. Le programme fournira des informations essentielles sur le travail, les droits et devoirs, ainsi que sur les normes et valeurs flamandes. Certains travailleurs temporaires ou saisonniers, étudiants et participants à des programmes « vacances-travail » en seront exclus.

Le 6 juin 2025, le gouvernement flamand a approuvé une communication visant à faire avancer le développement de parcours d’intégration préalables à l’arrivée, destinés aux nouveaux arrivants depuis leur pays d’origine. Cette étape fait suite à des projets pilotes antérieurs et a pour objectif de mieux préparer les ressortissants étrangers migrant à des fins familiales ou de travail à la vie en Flandre, grâce à un cours numérique d’orientation sociétale. 

As of 1 January 2018, certain third-country nationals have the obligation to follow an integration programme in the German-speaking Community.

An ordinance of the Joint Community Commission of Brussels - which was published in the Belgian Gazette today - establishes a mandatory integration programme for newcomers in Brussels.