Date de publication: 01 novembre 2024
Ce rapport national pour la Belgique, préparé dans le cadre du projet POSTING.STAT 2.0, examine les caractéristiques, l'ampleur et l'impact du détachement intra-UE depuis et vers la Belgique, ainsi que les caractéristiques et l'ampleur des infractions qui y sont liées.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: mobilité de la main d'oeuvre, travailleur détaché, enquête, infraction
Date de publication:
Le 1 octobre 2014, la Commission européenne a publié son 31ème rapport annuel sur l'application du droit de l'Union par les États membres. Quatre procédures d'infraction sont actuellement ouvertes contre la Belgique dans les domaines des affaires intérieures et de l'immigration.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: infraction
Date de publication:
La Commission demande à la Belgique de faciliter davantage l'entrée et le séjour des membres de la familles non UE de citoyens européens, conformément à la Directive 2004/38/CE.