Date de publication: 15 août 2025

Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM vérifient que les ressortissants de pays tiers sollicitant un titre de séjour à des fins d’études disposent de ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins durant leur séjour. La question ad hoc explore également les tendances récentes en matière de délivrance de titres de séjour aux étudiants ressortissants de pays tiers ainsi qu’à leurs membres de famille.

Date de publication: 18 juillet 2024

Cette question ad hoc porte sur la mise en œuvre de l'article 31(2) de la directive 2016/801, qui définit les conditions de notification de la mobilité des étudiants entre deux ou plusieurs États membres de l'UE. Elle examine le processus de notification de la mobilité, les dispositions existantes en l'absence de processus de notification officiel et les règles applicables aux étudiants couverts par un programme de l'UE, un programme multilatéral impliquant des mesures de mobilité ou un accord entre deux ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur, par opposition à celles applicables aux étudiants qui ne le sont pas.

Date de publication: 14 août 2022

Les États membres accordent-ils l'accès au marché du travail aux membres de famille des étudiants internationaux et, si oui, à quels membres de famille et sous quelles conditions ? Cette question ad hoc lancée par la Belgique montre que les politiques et pratiques en la matière varient encore d'un État membre à l'autre.