La Ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, a ouvert la journée en s’adressant à un large public, comprenant des représentants des cabinets ministériels, des autorités de l’asile, de l’immigration et de l’accueil, des administrations régionales, des organisations internationales, des organisations de la société civile et du milieu académique. Elle a présenté ses priorités ainsi que les premières réalisations de l’accord gouvernemental sur l’asile et la migration.

Le discours de la Ministre a mené à une première table ronde sur l'impact de l'accord de coalition et de la déclaration politique sur l’asile et la migration en Belgique, avec les interventions d’Evelien Barbieux (Cabinet Van Bossuyt), Joost Depotter (Flemish Refugee Council), Mieke Verrelst (Université d'Anvers) et Ina Vandenberghe (Myria). Des sujets tels que l'asile et l’accueil, le cadre institutionnel et la migration légale ont été abordés. Bien que l’accent ait été mis sur la "politique d'asile et de migration la plus stricte jamais adoptée" et sur la nécessité de mesures fortes en réponse à la crise, un appel a également été lancé pour dépasser une vision centrée sur la crise et agir avec une perspective à long terme, fondée sur le respect des droits fondamentaux.

La politique belge ne peut être dissociée du contexte européen. Une deuxième table ronde, avec les interventions de Stijn De Decker (Office des étrangers), Pieter-Jan Van Bosstraeten (Cabinet Van Bossuyt), Mieke et Joost, a fourni des éclairages sur la mise en œuvre du Pacte européen sur la Migration et l'Asile et ce que cela implique au niveau belge. Le cabinet a clarifié la mise en œuvre « accélérée » du Pacte telle qu'indiquée dans la déclaration politique. Par ailleurs, le retour a été mis en avant comme une priorité et comme le dernier volet du Pacte, avec un accent particulier sur le règlement relatif au retour. Enfin, la stratégie belge en matière de protection temporaire a été abordée.

Les participants ont ensuite approfondi divers sujets lors de sessions en petits groupes :

• Changements de politique régionale et tendances communes concernant la migration de travail : Le cabinet d’avocats Fragomen, reconnu pour son expertise en matière d'immigration et de droit du travail, a présenté son analyse des réformes de 2024 dans le domaine de la migration de travail en Belgique. Fragomen a souligné que les trois régions (Bruxelles-Capitale, Flandre et Wallonie) ont introduit de nombreux changements concernant la procédure du permis unique et les règles de dispense d'autorisation de travail. Si certaines mesures ont été présentées comme facilitant l’emploi des travailleurs étrangers — notamment en offrant une procédure mieux définie pour les travailleurs peu et moyennement qualifiés et en assouplissant les règles sur le changement d’employeur pour les travailleurs hautement qualifiés — Fragomen a observé que ces mesures sont contrebalancées par des dispositions plus restrictives. Le cabinet d'avocats a également souligné que ces réformes confirment un paysage fragmenté dans le droit de la migration du travail en Belgique. Il reste aussi à voir si, en pratique, ces réformes permettront d'atteindre pleinement leurs objectifs, à savoir prévenir les abus et améliorer l’efficacité des procédures.
   
• Le projet "Reaching Undocumented Migrants (RUM)" : L'ICMPD a partagé des informations sur son projet RUM en cours, qui se concentre sur le développement d'outils et de stratégies basés sur des données probantes pour améliorer les efforts de sensibilisation et fournir aux professionnels les ressources nécessaires pour mieux interagir avec les migrants en situation irrégulière. Fedasil a présenté son "Blueprint", un guide pratique conçu pour aider les agences gouvernementales et les organisations de la société civile à créer des systèmes localement adaptables pour soutenir les migrants en situation irrégulière. Le "Blueprint" repose sur des principes clés tels qu'une approche centrée sur l'humain, la flexibilité, des informations responsabilisantes, la collaboration entre multiples acteurs, et l'équilibre entre contrôle et tolérance pour créer des systèmes de soutien plus efficaces. Le Mixed Migration Centre (MMC) a partagé les résultats utiles d'une enquête récente menée auprès de migrants en situation irrégulière originaires d'Afghanistan, d'Algérie, de Guinée, du Maroc et de Tunisie à Bruxelles et à Paris. L'enquête a révélé que de nombreux migrants utilisent une combinaison de voies régulières et irrégulières pour atteindre l'Europe et, au fil du temps, cherchent à régulariser leur statut. Elle a également mis en évidence comment le statut irrégulier limite l'accès aux services essentiels tels que le logement et l'emploi, entraînant une exclusion sociale. De plus, l'importance des réseaux de solidarité pour partager des informations sur les programmes de Retour Volontaire Assisté et de Réintégration (AVRR) a été soulignée. MPI Europe a exposé son travail pour construire une forte Communauté de Pratique (CoP), visant à mieux comprendre et analyser ce qu'implique un accompagnement efficace, comment définir et mesurer le succès, et comment mener des conversations impactantes qui conduisent à un changement significatif dans le domaine. En conclusion, l'ICMPD a exposé les prochaines étapes, en mettant l'accent sur la nécessité de poursuivre la collaboration entre les organisations, d'améliorer les efforts de sensibilisation et d'accompagnement, et de partager les meilleures pratiques pour les travailleurs de première ligne. Ces étapes visent à renforcer le soutien aux migrants en situation irrégulière et à améliorer l'efficacité des processus de retour et de réintégration à travers l'Europe.
   
• Regroupement familial : Astrid Declercq et Céline Lepoivre de Myria, le Centre fédéral Migration, ont présenté un aperçu du cadre juridique régissant le regroupement familial en Belgique, suivi d’une explication des récentes modifications législatives et de leurs implications pratiques pour les personnes concernées. Myria a souligné plusieurs points clés : (i) bien que le regroupement familial demeure l'une des principales voies de migration légale en Belgique et bénéficie principalement aux ressortissants de l'UE, la procédure reste exigeante, avec des conditions strictes (emploi stable, seuil de revenu, etc.) et des exigences coûteuses et chronophages (traduction et légalisation des documents, preuve des liens familiaux, soumission personnelle dans les postes diplomatiques, délais stricts de soumission, etc.). Malgré le rôle crucial de l'assistance professionnelle pour naviguer dans ces complexités, les services d'aide existants peinent à répondre à la forte demande, (ii) la loi a été modifiée plusieurs fois au cours des 20 dernières années. La loi du 10 mars 2024 constitue une nouvelle étape dans ce processus, visant à transposer la jurisprudence et la législation européennes tout en prévenant les abus et une utilisation incorrecte de la procédure, et (iii) le nouveau gouvernement vise à durcir significativement les règles sur le regroupement familial, notamment — mais pas exclusivement — pour les réfugiés reconnus et les bénéficiaires de la protection subsidiaire qui ont été séparés involontairement de leurs membres de famille et ne peuvent pas poursuivre leur vie familiale dans leur pays d'origine. Les mesures proposées soulèvent de nombreuses questions juridiques et pratiques.
   
• Mesures contre l’exploitation sexuelle des enfants, y compris la traite des êtres humains : Eric Garbar de la Police judiciaire fédérale a présenté un aperçu du phénomène et les résultats d’un projet pilote visant à améliorer la détection en ligne des mineurs sexuellement exploités à des fins de prostitution, mettant en lumière, entre autres, l'augmentation exponentielle du nombre de cas. Adrien Cornu de DEI - ECPAT Belgique a abordé le travail réalisé dans les centres d’accueil pour former le personnel à détecter et réagir face à la violence sexuelle, en soulignant que les deux tiers du personnel ne sont pas équipés pour identifier ou répondre à de telles situations. Enfin, Sophie Willot de l’association Samilia a présenté les ateliers de sensibilisation proposés aux élèves du secondaire, mettant en évidence le manque de sensibilisation des jeunes aux phénomènes de la traite et de la prostitution, ainsi que la réticence de nombreux établissements à aborder la question. Les parties prenantes se sont accordées sur trois constats clés : (1) l'absence actuelle d'informations sur l'ampleur du phénomène, qui reste sous-estimé et sous-investigué ; (2) la pénurie de moyens — telles que le manque de personnel, de moyens financiers et d'outils technologiques — ainsi que le manque de formation adéquate et de structures d’accueil suffisantes pour les victimes, ce qui rend plus difficile la lutte contre ce fléau ; et (3) le rôle majeur des technologies numériques, qui font de chaque enfant une victime potentielle, offrent aux criminels de nombreuses opportunités et constituent un facteur de réussite crucial pour ceux qui œuvrent à la résolution de ce problème.
   
• Le Code de la migration et les travaux de la Commission d'experts indépendants, mise en place pour soutenir la codification du droit des étrangers en Belgique : Luc Leboeuf, co-président de la Commission, a contextualisé le débat de longue date sur la nécessité de codifier le droit belge des étrangers, a expliqué comment la Commission était structurée et fonctionnait tout au long de son mandat, et a présenté les principales conclusions du rapport final de la Commission. Les points clés suivants peuvent être retenus de cette session : (i) la codification du droit belge des étrangers est essentielle à la clarté et la lisibilité de la matière. Les nombreuses modifications de la loi du 15 décembre 1980, souvent réalisées de manière ad hoc, en ont altéré la lisibilité et la cohérence générale, (ii) la codification du droit belge des étrangers devrait se réaliser en prenant en considération les difficultés de mise en œuvre de la législation actuelle, telles qu'identifiées par les acteurs de terrain lors de la large consultation menée par la Commission d'experts indépendants, qui a accompagné une partie du processus de codification sous la législature précédente, et (iii) cette consultation a notamment démontré la nécessité de prévoir les conditions législatives pour une action administrative moins empreinte d’unilatéralité et pour prévenir une fragmentation excessive de la matière, entres autres, en évitant une multiplication excessive des distinctions procédurales et matérielles en fonction des statuts de séjour et de la qualité des personnes concernées.
   
• Détection des vulnérabilités chez les demandeurs de protection internationale : Morgane Rousseaux (Bruss’help) a présenté la situation des demandeurs qui se trouvent en dehors du réseau d’accueil, mettant en évidence leurs vulnérabilités. Camille Coubeaux (Fedasil) a présenté un projet mené en collaboration avec l'Office des étrangers, le Service de tutelle et le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA), soutenu par l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA). Le projet vise à établir une approche collaborative et simplifiée pour mieux identifier les vulnérabilités et les besoins spécifiques dans le processus d'asile et d'accueil. Gunter Habets (CGRA) a introduit un autre projet, le projet Vulnérabilité et Asile, qui traite de la participation des demandeurs présentant des vulnérabilités physiques ou mentales aux procédures d'asile, en particulier lors des entretiens individuels. Il a souligné que, bien que les vulnérabilités soient prises en compte dans les évaluations, elles ne déterminent pas à elles seules l'éligibilité à la protection internationale. Il a également noté l'importance de reconnaître ces vulnérabilités tout en valorisant la résilience et l'autonomie des demandeurs. Des points clés ont été soulevés par les parties prenantes : (1) les demandeurs rencontrent des défis croissants, notamment dans le contexte de la crise de l’accueil, avec de nombreux hommes seuls se retrouvant à la rue, ce qui aggrave leurs vulnérabilités et complique leur identification et leur prise en charge ; (2) il est nécessaire d’adopter une approche commune et intégrée, incluant un cadre harmonisé pour la détection précoce et l’évaluation des vulnérabilités afin d'améliorer la coordination et d'assurer un traitement humain ; et (3) renforcer les partenariats et la collaboration entre tous les acteurs, y compris les acteurs humanitaires, est essentiel pour promouvoir un système cohérent et intégré, tout en respectant le mandat de chaque acteur.

Pour plus d'informations sur les sessions en petits groupes mentionnées ci-dessus, veuillez vous référer aux présentations PowerPoint ci-dessous.

L’équipe du REM Belgique est honorée et reconnaissante de pouvoir compter sur un réseau aussi riche et diversifié d'experts ! Nous remercions sincèrement chacun et chacune d’entre vous pour vos contributions actives et essentielles aux discussions lors de ce policy event.