Dans le cadre du projet de loi "maîtriser l'immigration, favoriser l'intégration", actuellement en discussion au Parlement français, la France réfléchit à d'éventuelles évolutions de la procédure de délivrance d'un titre de séjour pour soins, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire. Afin d'examiner la faisabilité juridique et opérationnelle des modifications proposées, le REM France a interrogé les États membres sur les dispositions légales pertinentes en la matière.

Question ad hoc adressée le 3 mars 2010 par le PCN belge concernant la délivrance de permis de résidence pour raison médicale (18 réponses, en anglais uniquement)

Myria a publié le deuxième cahier thématique de son rapport annuel 2023. Ce cahier intitulé "Régularisation humanitaire et médicale" rapporte que 2.038 personnes ont été régularisées pour raisons humanitaires en Belgique en 2022 (10% de moins qu'en 2021) et 248 personnes ont été autorisées à séjourner en Belgique pour raisons médicales en 2022 (contre 1.330 personnes dont la demande a été refusée sur cette base).

Les 25 février, 25 mars et 29 avril 2014, le CeMIS en coopération avec l'Université d'Anvers, organisent des séminaires portant sur plusieurs questions et développements actuels dans les domaines de l'immigration et de l'asile.

Kruispunt Migratie Integratie organise une journée d'étude à Anvers afin que des spécialistes analysent les pratiques actuelles et la jurisprudence relative à l'article 9ter et qu'ils débattent pour savoir si les personnes malades sont suffisamment protégées par la "loi des étrangers".