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Le tribunal de première instance d’Anvers, section famille, a annulé les décisions d’officiers de l’état civil visant à retirer la nationalité belge à des enfants nés en Belgique de parents d’origine palestinienne. Dans cinq jugements rendus le 27 février 2026, il a souligné que priver ces enfants de leur nationalité serait contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
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Thème principal: Apatridie, Citoyenneté & Nationalité
Mots-clés: nationalité belge, abus, retrait, Palestinien, enfant, intérêt supérieur de l'enfant
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Dans l'affaire C-646/21, la Cour de Justice de l'Union européenne a clarifié que les femmes, y compris mineures, qui partagent comme caractéristique commune l’identification effective à la valeur fondamentale de l’égalité entre les femmes et les hommes, intervenue au cours de leur séjour dans un État membre, peuvent, en fonction des conditions qui prévalent dans le pays d’origine, être considérées comme appartenant à un « certain groupe social » en tant que « motif de persécution » susceptible de conduire à la reconnaissance du statut de réfugié.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: statut de réfugié, motifs de persécution, appartenance à un certain groupe social, intérêt supérieur de l'enfant
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Cette réunion multipartite, organisée conjointement par le Conseil de l'Europe et le REM Luxembourg dans le cadre de la Plateforme du REM sur l'apatridie, permettra aux participants de partager les bonnes pratiques et les défis sur des sujets tels que l'évaluation de l'âge et l'intérêt supérieur de l'enfant ; la charge de la preuve dans le cas particulier des enfants et l'accès des enfants à la nationalité.
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Thème principal: Apatridie
Mots-clés: évaluation de l'âge, intérêt supérieur de l'enfant, charge de la preuve, accès à la nationalité
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Cette conférence organisée par le Point de contact finlandais du REM vise à promouvoir le dialogue entre les différents acteurs et à trouver de nouvelles perspectives sur la manière de réaliser l'évaluation de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de migration.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Mots-clés: intérêt supérieur de l'enfant
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Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « intérêt supérieur de l'enfant » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !