Cette question ad hoc recense l’utilisation d’incitations positives et négatives visant à encourager la participation des bénéficiaires d’une protection internationale aux activités ou programmes d’intégration civique dans les pays membres et observateurs du Réseau Européen des Migrations (REM).

Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu'une réglementation nationale peut obliger les bénéficiaires d’une protection internationale à réussir un examen d’intégration civique. Toutefois, l’échec à un tel examen ne peut être sanctionné de manière systématique.

La conférence nationale du REM France portera sur la récente fiche d'information publiée conjointement par le REM et l'OCDE, qui fournit un aperçu des programmes de formation civique pour les ressortissants de pays tiers dans les pays membres et observateurs du REM et dans les pays de l'OCDE non membres de l'UE. Elle abordera également les approches pédagogiques, les systèmes et les examens mis en place pour transmettre et évaluer les connaissances des principes et des valeurs civiques.

Le Ministre flamand de l’Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l’Insertion civique et de l’Égalité des Chances, Bart Somers veut que les nouveaux arrivants répondent correctement à au moins 9 des 11 questions relatives aux normes et valeurs fondamentales.