Date de publication: 18 février 2015
18 États (Membres) ont fourni des informations nationales détaillées et des statistiques disponibles sur la détention et l'éloignement des mineurs non-accompagnés et accompagnés. La question avait été lancée par le PCN belge du REM.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineurs d'âge
Date de publication:
En mars 2025, la Commission européenne a proposé un règlement établissant un système commun de retour pour les ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l’UE. Médecins du Monde et PICUM ont publié un rapport mettant en lumière les risques potentiels liés à cette proposition, en particulier en ce qui concerne l’accès aux soins de santé et la protection des données. Le rapport décrit comment la proposition pourrait affecter les droits des individus, y compris ceux des groupes vulnérables, et soulève des préoccupations éthiques pour les professionnels. Les organisations appellent les législateurs européens à veiller à ce que le règlement respecte les droits fondamentaux et l’éthique médicale.
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Date de publication:
On 22 December 2017, Deputy Prime Minister Jan Jambon, in the name of the government, asked the Office of the Commissioner General for Refugees and Stateless Persons (CGRS) to carry out an independent inquiry regarding the risk in case of return to Sudan. The report was handed over to the government on 8 February 2018.
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Thème principal: Return & Readmission
Mots-clés: removal
Date de publication:
Cette conférence sera l'occasion de diffuser et de discuter les résultats du projet CONTENTION qui examine les différents aspects légaux de la rétention dont les pratiques et les formes de mise en œuvre diffèrent largement entre et au sein même des pays de l'Union européenne.