Date de publication: 15 mars 2017

Ce rapport de l'Agence de l'UE pour les Droits Fondamentaux (FRA) entend encourager une action déterminée et effective pour construire une Europe réellement inclusive, basée sur les droits et juste.

Date de publication:

Le 3 juin 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt clarifiant la portée de l’infraction de facilitation de l’entrée irrégulière dans l’UE. Elle a jugé qu’un ressortissant de pays tiers ne peut pas être pénalement sanctionné pour avoir fait entrer dans un État membre des mineurs dont il a la charge effective, même si cette entrée enfreint les règles en matière de franchissement des frontières. Cette décision souligne l’importance de la protection des responsabilités familiales et des droits fondamentaux dans le cadre du droit de l’Union.

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La conférence examinera l'application de la Charte en matière d'immigration et de droit d'asile, et, dans la perspective de la Cour de Justice de l'Union européenne, la façon dont la Charte a influencé la jurisprudence dans les domaines de l'asile et de l'immigration.
Thème principal: Asile
Mots-clés: Charte des droits fondamentaux de l'UE