Date de publication:
L'équipe Droits européen et Migration (EDEM) de l'Université Catholique de Louvain a publié sa newsletter qui analyse quelques arrêts récents sur l'asile.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: jurisprudence
Date de publication:
Aujourd'hui 20 décembre 2013, la Circulaire du 13 décembre 2013 relative à l'application des dispositions concernant les conditions du regroupement familial, qui ont été interprétées par la Cour Constitutionnelle le 26 septembre 2013, a été publiée au Moniteur belge.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: jurisprudence
Date de publication:
L'EDEM (Equipe droits européens et migrations) fournit l'accès à un répertoire comprenant les décisions significatives en matière d’asile de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice de l’Union européenne, du Conseil d’Etat et du Conseil du contentieux des étrangers.