Dans un arrêt rendu le 23 juillet 2025, le Conseil d’État néerlandais a décidé que les hommes célibataires demandeurs d’asile ne peuvent plus être renvoyés vers la Belgique. La cour a estimé que ces personnes courent un risque réel de traitement inhumain dans ce pays, en raison de problèmes graves et persistants concernant l’accueil et l’aide juridique. Certains pourraient se retrouver sans accès à « un lit, une douche et un repas », et ne peuvent pas contester efficacement cette situation devant les tribunaux. Cette décision confirme un jugement antérieur d’un tribunal de La Haye en 2024.

Bien que la Belgique ait promis d’améliorer la situation, la cour a constaté que ces améliorations ne se sont pas concrétisées. Le manque de places d’accueil est désormais considéré comme un problème structurel, et il n'est pas certain que des hébergements d’urgence soient accessibles à ce groupe. Les autorités belges ne respectent pas non plus les décisions de justice, ce qui affaiblit encore la protection juridique.

Le Ministre néerlandais chargé de l'Asile et de la Migration doit donc traiter ces demandes d’asile aux Pays-Bas, au lieu de transférer les demandeurs vers la Belgique en vertu du règlement Dublin. Tout en reconnaissant les répercussions pour la coopération au sein de l’UE, la cour a souligné son devoir d’évaluer, sur la base des faits, s’il existe un risque réel de traitement inhumain.

Pour plus d’informations, veuillez consulter ce communiqué de presse en néerlandais.