Le 26 mai 2011, la chambre a adopté en séance plénière un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre
1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce
qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial. Ce projet n’a pas été évoqué
par le sénat et devrait être publié au moniteur belge et entrer en vigueur à très court terme.
Il modifie profondément le droit au regroupement familial. Vis-à-vis des ressortissants de pays
tiers, tant les conditions (par exemple, l’introduction d’une condition de ressources suffisantes),
que des aspects importants de la procédure d’octroi sont modifiés.
Cette réforme est également de taille vis-à-vis du regroupement familial des familles de Belges.
La demi-journée de formation vise à étudier de façon exhaustive les modifications apportées à la
loi de 80 en la matière et à les réfléchir dans le contexte du droit européen et des droits fondamentaux.
Elle s’adresse aux praticiens, travailleurs sociaux, administrations, ou toute personne déjà familiarisée
avec cette matière.

Programme

• 13:30h - acceuil
• 14:00h - Introduction générale, Isabelle Doyer, Director of ADDE
• 14:20h - La réforme du RF avec les ressortissants de pays tiers (France Blanmailland, avocate)
• 15:10h - La réforme du RF avec les citoyens UE et Belges (Pierre Robert, avocat)
• 15:30h - Réflexions sur l'impact social de la réforme du droit au regroupement familial (Danielle Bouchat, assistante sociale, Aide aux personnes déplacées)
• 15:50h - pause
• 16:10h - Les derniers développements de la jurisprudence de la CJUE en la matière (Thomas Bombois, Cour constitutionnelle)
• 17:00h - Liens familiaux protégés par l'article 8 CEDH et non couverts par le droit au regroupement familial (Sylvie Sarolea, UCL)
• 17:30h - questions et réponses
• 18:00h - fin des travaux

Quand: 6 october 2011, 13:30 - 18:00h

Où: ULB, Salle Dupréel, Bâtiment S-1er étage, 44, av. Jeanne, 1050, Brussels

Frais: 40€ , réductions pour abonnées Revue du droit des étrangers, avocats stagiaires, étudiants et les services sociaux-asbl

Information et inscription

Voir aussi: Formation: La réforme du droit au regroupement familial, Foyer asbl (13/10/2011)