Date de publication: 14 avril 2023

Dans le cadre du projet de loi "maîtriser l'immigration, favoriser l'intégration", actuellement en discussion au Parlement français, la France réfléchit à d'éventuelles évolutions de la procédure de délivrance d'un titre de séjour pour soins, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire. Afin d'examiner la faisabilité juridique et opérationnelle des modifications proposées, le REM France a interrogé les États membres sur les dispositions légales pertinentes en la matière.
Thème principal: Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: régularisation médicale, motif humanitaire

Date de publication:

Myria a publié le deuxième cahier thématique de son rapport annuel 2023. Ce cahier intitulé "Régularisation humanitaire et médicale" rapporte que 2.038 personnes ont été régularisées pour raisons humanitaires en Belgique en 2022 (10% de moins qu'en 2021) et 248 personnes ont été autorisées à séjourner en Belgique pour raisons médicales en 2022 (contre 1.330 personnes dont la demande a été refusée sur cette base).