Séminaire en ligne de l'Académie de Droit Européen: Asile et Droits de l'Homme: Jurisprudence récente de la CEDH
Le séminaire en ligne fournira aux praticiens du droit une mise à jour de la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en matière de droit d’asile. Il se concentrera principalement sur les développements en 2022.
Quoi
Les avocats en pratique privée, les juges, les fonctionnaires européens et nationaux et les autres praticiens du droit d’asile seront informés de la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant les sujets suivants :
- Le principe de non-refoulement dans le pacte européen sur la migration et l’asile
- Distinction entre les cas liés à l’article 2 et l’article 3 CEDH
- Protection contre le retour en cas des risques de mauvais traitements (refoulement)
- Interdiction d’expulsion collective des étrangers
- Mesures provisoires de la règle 39 et article 34 CEDH
- Légalité de la détention des demandeurs d’asile selon l’article 5 CEDH
- Protection du droit à la vie familiale et du droit à la vie privée sur la base de l’article 8 CEDH
- Protection des groupes vulnérables
Quand
22-24 février 2023 (9:00-12:45 CET)
Où
En ligne
Informations complémentaires
De plus amples informations, y compris sur le programme, les intervenants, les frais et modalités d'inscription, sont disponibles sur cette page.