Le Décret royal du 8 mai 2014, qui détermine les règles de fonctionnement applicables aux résidents des centres qui ne s'adaptent pas ou posent un risque au régime de groupe, a été publié.

Selon le décret royal, certains occupants (tels que d'anciens détenus, des drogués, des personnes présentant des problèmes psychologiques etc.), suite à leur comportement avant ou durant leur séjour au centre, sont soustrait au régime de groupe et sont placés en régime de chambre sur une décision de la direction du centre.

Le décret royal stipule également les droits des occupants dans un régime de chambre (en termes d'équipements de chambre, d'activités etc.)

Vous trouverez plus de détails dans le décret royal concerné.