Note de politique générale sur l'asile et la migration délivrée par le Secrétaire d'Etat
Le 3 novembre 2015, la note de politique générale sur l'asile et la migration du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration a été publiée. Elle définit les principales actions à entreprendre en 2016 dans les domaines de l'asile et de la migration.
Dans sa note de politique générale sur l’asile et la migration, Theo Francken (Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration) affirme que « l’’idée essentielle suivie dans le cadre de la politique du gouvernement reste inchangée après un an: offrir une protection à ceux et celles qui en ont besoin et prévoir une réaction ferme à l’encontre des personnes qui abusent de notre hospitalité ».
La note présente les principales réalisations de l’Accord de gouvernement en 2015 dans le domaine de la migration et de l’asile, comme la redevance qui doit à présent être payée dans le cadre de certaines demandes de séjour ; l’augmentation du quota de réinstallation ; le retour de près de 1400 migrants en situation irrégulière ; l’augmentation du nombre de places d’accueil dans le cadre de l’augmentation importante du nombre de demandeurs d’asile…
La note définit également les priorités pour l’année 2016, autour de différentes thématiques:
Asile et accueil : par ex., plus de permis de séjour permanent pour les réfugiés, mais des permis valables 5 ans; continuation des campagnes de dissuasion ciblant les ressortissants de pays considérés comme « sûrs » ; accueil de 550 réfugiés dans le cadre du mécanisme de réinstallation ;…
Territoire national (l’accès et le séjour) : par ex., infliger des amendes administratives aux ressortissants de l’UE et les membres de leurs familles s’ils ne respectent pas les procédures d’inscription/immigration ; tranposition de la Directive Permis Unique (le but étant de soumettre les textes légaux au Parlement au printemps 2016) ; …
Politique de retour (volontaire si possible, forcé si necessaire): par ex., encourager le retour volontaire en améliorant la collaboration entre les différentes parties prenantes, dont les administrations locales ; assurer le retour de migrants en situation irrégulière qui constituent une menace pour la sécurité nationale ; augmenter le personnel des centres fermés ; …
Le Conseil du Contentieux des Etrangers : par ex., la CCE traitera en priorité les dossiers d’asile, afin de ne pas créer à terme de retard dans le contentieux de l’asile.
Pour obtenir de plus amples informations sur les actions mentionnées ci-dessus, ainsi que sur les autres priorités définies par le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, veuillez consulter la note de politique générale sur l’asile et la migration.