Le 18 novembre 2024, l’Institut fédéral des droits humains (IFDH) a lancé une enquête pour examiner les décisions rendues par les tribunaux belges à l’encontre des autorités de 2014 à 2024, et qui ne sont pas mises en œuvre par les autorités belges.

Selon l'IFDH, le non-respect des décisions de justice touche de nombreux domaines. Depuis janvier 2022, dans le contexte de la crise de l'accueil, près de 10.000 jugements au total ont condamné l'État belge et n'ont pas été exécutés. Mais le non-respect des décisions de justice touche également la surpopulation carcérale, les nuisances sonores de l'aéroport de Bruxelles National, etc.

L'IFDH a indiqué que l'enquête avait pour objectif d'examiner l'ampleur du problème et son impact, et éventuellement de proposer des recommandations. Des avocats et des organisations de la société civile seront consultés. Le rapport final sera envoyé au Parlement fédéral.

Pour plus de détails, veuillez lire le communiqué de presse de l'Institut fédéral des droits humains.