Les contrôles annoncés s’appuient sur l’article 23 du Code frontières Schengen, qui permet aux États membres d’effectuer des vérifications policières sur leur territoire, à condition que celles-ci n’aient pas un effet équivalent à des contrôles aux frontières. Ces mesures se distinguent des contrôles aux frontières intérieures, que plusieurs États membres de l’UE, dont l’Allemagne et les Pays-Bas, ont récemment réintroduits. Selon les Ministres, la Belgique ne rétablit pas de contrôles systématiques à ses frontières, mais prévoit des contrôles ciblés à l’intérieur du pays.

Les contrôles visent les personnes ne disposant pas de documents valides, ainsi que celles ayant déjà introduit une demande de protection internationale ou obtenu une protection dans un autre État membre de l’UE. Lors des contrôles, les personnes concernées doivent présenter des documents d’identité ou de séjour valides. Celles qui n’en possèdent pas peuvent se voir remettre un ordre de quitter le territoire. Les demandeurs ayant déjà introduit une demande ou obtenu une protection dans un autre pays de l’UE peuvent faire l’objet d’un transfert en vertu du règlement Dublin.

Les contrôles seront effectués dans les bus internationaux (tels que FlixBus, BlaBlaCar et Eurolines), les trains arrivant à Bruxelles-Midi, certains vols intra-Schengen, ainsi que sur certaines routes, voies d’accès et aires de repos autoroutières. Les opérations débuteront à l’été 2025 et seront menées en coopération entre la police fédérale, les zones de police locales et l’Office des étrangers.

L’annonce a suscité de nombreuses réactions, notamment de la part des syndicats policiers, des partis d’opposition et d’experts en matière de migration. Le syndicat policier SNPS a exprimé ses inquiétudes quant à l’impact de ces contrôles sur les autres missions de police, en raison de la mobilisation du personnel qu’ils impliquent. Les partis d’opposition ont également critiqué les mesures : Groen les a qualifiées d’irréalistes et essentiellement symboliques, tandis que le Vlaams Belang les a jugées trop limitées et bien trop tardives. Certains experts en migration s’interrogent sur l’impact réel de ces contrôles, rappelant que des opérations similaires menées aux Pays-Bas et en Allemagne ont été considérées comme des succès par certains responsables politiques, mais sans entraîner, selon d’autres, de changement structurel dans les flux migratoires. Des questions subsistent quant aux effets concrets des contrôles annoncés, notamment en ce qui concerne l’exécution effective des ordres de quitter le territoire ou des transferts Dublin.

Pour plus d’informations, veuillez consulter ce communiqué de presse (en néerlandais).