Contexte

Le Règlement (CE) No 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 Décembre 2006 prévoit l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II). Le Règlement SIS II  contient des dispositions relatives aux aspects techniques et au fonctionnement du SIS II, aux conditions de délivrance des signalements de ressortissants de pays tiers aux fins de non-admission ou d'interdiction de séjour, au traitement des données sur les signalements qui figureront dans le système et aux conditions d’accès aux données et de protection de ces données.

SIS II

Le Système d’information de Schengen de deuxième génération (SIS II), qui remplace le système actuel, est un système d’information à grande échelle contenant des signalements de personnes et d’objets. Il sera utilisé par les gardes-frontières, les fonctionnaires des douanes et les autorités chargées des visas et du maintien de l’ordre dans l’espace Schengen, en vue de garantir un niveau de sécurité élevé. 

SIS II se compose:

• d’un système central (le «SIS II central»);
• d’un système national (le «N. SIS II») dans chaque État membre (les systèmes de données nationaux, qui seront reliés au SIS II central;
• d’une infrastructure de communication entre le système central et les systèmes nationaux, fournissant un réseau virtuel crypté consacré aux données du SIS II et à l’échange de données entre les instances chargées de l’échange de toutes les informations supplémentaires (bureaux Sirene).

Évaluation

Le SIS II sera évalué trois ans après sa mise en service et, ensuite, tous les quatre ans. La Commission produira une évaluation globale du SIS II Central et des échanges bilatéraux et multilatéraux d'informations supplémentaires entre les États membres. Elle présentera son rapport d'évaluation au Parlement européen et au Conseil.

Plus d'informations

Veuillez trouver les détails et les modalités essentielles sur Europa - Synthèse de la Légilsation de l'UE.