Le PE et le Conseil s'accordent sur de meilleures conditions et droits pour les travailleurs saisonniers non-UE

Le Parlement européen et le Conseil se sont provisoirement mis d'accord sur un projet de directive qui traite de la migration légale temporaire et vise à protéger les travailleurs de l'exploitation.

Plus de 100.000 travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers viennent chaque année dans l'UE et beaucoup sont victimes d'exploitation. Pour mettre un terme à cela et pour assurer plus de protection aux travailleurs saisonniers non ressortissants de l'UE, des règles sur le travail saisonnier seront établies au niveau européen pour la première fois.

La directive sur les travailleurs saisonniers vise à mettre fin à l'exploitation et à éviter que des séjours temporaires deviennent permanents, en mettant noir sur blanc les conditions d'entrée et de séjour dans l'UE et en déterminant des normes en matière de droits sociaux au bénéfice des travailleurs saisonniers des pays tiers.

Le texte sur lequel un accord est intervenu est soumis à un vote au sein du Comité des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen (PE) le 14 Novembre 2013 et un vote en plénière en janvier 2014.

Veuillez trouver plus d'informations dans les Actualités du Parlement européen.

Vous pouvez aussi suivre l'évolution de la directive travailleurs saisonniers sur l'Observatoire législatif.

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