Le nouvel accord de coalition fédérale clarifie les objectifs clés dans le domaine de l'asile et de la migration
Dans le nouvel accord, les partenaires de la coalition fédérale entendent contrôler l'afflux de migrants et aller davantage vers une migration contrôlée. Ils soulignent également la nécessité de favoriser l'intégration des nouveaux arrivants, notamment par le biais d'une déclaration contraignante des primo-arrivants, et d'imposer des exigences à cet égard à ceux qui souhaitent obtenir ou conserver un droit de séjour permanent en Belgique.
Après plusieurs mois de négociations, les partenaires sont parvenus le 31 janvier 2025 à un accord de coalition fédérale. Le document d'environ 200 pages couvre toutes les matières fédérales, y compris un chapitre sur l'asile et la migration.
De manière générale, le nouveau gouvernement a l'intention de réduire le nombre de demandes d'asile en Belgique, lutter contre l'immigration illégale et attirer les personnes qui participent au tissu économique et social du pays. Au niveau institutionnel, l'accord prévoit le regroupement de l'Office des étrangers, du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, de Fedasil et du Conseil du contentieux des étrangers sous une seule entité, à savoir le Service Public Fédéral Migration.
Voici quelques-uns des objectifs plus spécifiques mentionnés pour la période 2025-2029 :
- Des actions seront mises en œuvre pour réduire de manière significative et structurelle le nombre d’arrivées de demandeurs d’asile et, une fois que ces mesures auront produit leurs effets, restreindre progressivement et significativement le nombre de places d’accueil.
- De nouvelles campagnes d’information modernes seront lancées pour informer correctement certains groupes cibles, notamment les demandeurs originaires de « pays sûrs » et de pays dont les ressortissants ont peu de chances d’obtenir une protection internationale.
- Le devoir de coopération du demandeur de protection internationale sera renforcé. La consultation des téléphones portables, tablettes ou autres appareils fera directement et automatiquement partie intégrante de l’examen de chaque demande d’asile.
- Les personnes qui ne respectent pas les dispositions de la déclaration du primo-arrivant et qui ne s’intègrent pas suffisamment dans la société, se verront refuser l’entrée ou, le cas échéant, perdront leur droit de séjour en Belgique.
- Les conditions d'admission au regroupement familial seront renforcées. Le regroupement familial sera lié à des conditions d'intégration (préalables) contraignantes, tant pour le regroupant que pour le demandeur.
- Des mesures seront adoptées pour mieux intégrer les ressortissants étrangers au marché du travail. À cet égard, la procédure de permis unique sera simplifiée et davantage de contrôles seront mis en place pour lutter contre l'exploitation des travailleurs migrants.
- Dans le cadre de la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains, les services d’inspection sociale, la police et la justice seront renforcés.
- Les étrangers ayant commis des délits ou représentant un danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale perdront leur droit de séjour et seront soumis à un retour forcé.
- Une « politique de retour efficace, ferme mais humaine » sera une priorité du nouveau gouvernement. Dans ce cadre, la capacité d’accueil des centres fermés sera au moins doublée. L’Office des étrangers aura la possibilité, en collaboration avec la police et avec l’autorisation d’un juge d’instruction, d’accéder au domicile de personnes ayant épuisé toutes les voies de recours et refusant tout accès, dans le but d'exécuter une mesure d’éloignement.
- Les nouveaux arrivants devront attendre 5 ans avant d'avoir droit à l'aide sociale sauf les personnes qui, pour des raisons médicales, sont absolument incapables de travailler.
- La déclaration de nationalité va devenir nettement plus chère. Les frais de dossier vont être augmentés à 1.000 euros, avec indexation.
L'accord susmentionné a suscité de nombreuses réactions, notamment de la part d'organisations de la société civile. La Ligue des droits humains s'inquiète notamment de l'intention du nouveau gouvernement de réduire la capacité d'accueil. Elle s'inquiète également des « restrictions importantes » prévues en matière d'accès et d'efficacité des procédures de recours, d'accès à la sécurité sociale et de regroupement familial. Vluchtelingenwerk Vlaanderen écrit également qu'elle est « très préoccupée par les plans du gouvernement Arizona dans le domaine de la migration ». Selon l'organisation, « ces plans ne résolvent pas les vrais problèmes de notre société – comme les soins de santé, le logement et l'inégalité croissante des revenus (...). Cette politique déplace l'attention et augmente la pression sur les groupes vulnérables de notre société ».
Pour plus de détails, veuillez lire l'accord ci-dessous.