L’acquisition de la nationalité belge coûtera 1 000 € en droits d’enregistrement
La Chambre des représentants belge a adopté une loi augmentant les droits d’enregistrement pour l’acquisition de la nationalité belge, qui passent de 150 € à 1 000 €. Cette modification, incluse dans la loi programme adoptée le 18 juillet 2025, fait partie d’un ensemble plus large de mesures budgétaires. Le nouveau tarif s’appliquera aux demandes introduites après l’entrée en vigueur de la loi et sera indexé annuellement.
Cette législation met en œuvre un engagement pris dans l'accord de gouvernement de janvier 2025, dans lequel les partis au pouvoir ont annoncé leur intention de durcir les conditions d’accès à la nationalité belge et d’aligner les frais administratifs sur ceux des pays voisins. Jusqu’à présent, les droits d’enregistrement étaient restés inchangés depuis leur introduction à 150 €.
La position du gouvernement reflète une intention claire de renforcer les conditions d’acquisition de la nationalité belge, en insistant sur l’importance de la responsabilité personnelle, y compris sur le plan financier. Comme l’a déclaré la Ministre Anneleen Van Bossuyt, cette étape ne doit pas être simplement administrative ou automatique, mais doit s’accompagner d’un sens des responsabilités, notamment financières.
Cependant, cette augmentation a suscité des critiques de la part de plusieurs ONG et partis d’opposition, qui estiment que le tarif plus élevé pourrait créer de nouveaux obstacles pour les résidents de longue durée aux ressources financières limitées. Ils mettent en garde contre le risque que de telles mesures compromettent l’inclusion sociale et compliquent les efforts d’intégration.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les articles disponibles dans la presse francophone et néerlandophone. Le vote complet à la Chambre des représentants sur la loi programme est accessible en ligne sur le site officiel de la Chambre via le lien suivant.