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La Directive sur le Transfert Temporaire Intragroupe (ICT) entre en vigueur aujourd'hui
Date de publication:
La Directive ICT entre en vigueur aujourd'hui, le 28 mai 2014. Les états membres devront transposer cette Directive d'ici au 29 novembre 2016.
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Thème principal:
Migration économique
Mots-clés:
transfert d'entreprise
