SOURCES POUR LE SUIVI DE LA LÉGISLATION UE DANS LES DOMAINES DE L'ASILE ET DE LA MIGRATION

 

Quelles sont les principales sources pour le suivi de la législation UE en matière d'asile et de migration?

 

•  Informations générales sur la législation UE:

Quel sont les règlements UE, les directives UE et les décisions UE ?

 

• Législations UE en ligne:

Site web de l'Office des Publications de l'UE.

 

• Commission européenne - Affaires intérieures

 

Informations générales sur les différents domaines politiques de l'asile et de l'immigration (contexte, résumés et liens vers les différents textes politiques et juridiques) :

Ces informations sont uniquement disponibles en anglais.

 

• Fiches de procédure de toutes les propositions législatives UE:

Observatoire législatif du Parlement européen

  • Le site web contient des fiches de toutes les procédures (en cours ou terminées) et de leur passage au Parlement depuis juillet 1994.

‘Prelex’ de la Commission européenne

  • Cete base de données suit tous les documents officiels (Propositons, Recommandations, Communications) transmis par la Commission au législateur (le Conseil - Le Parlement) et aux autres institutions et organisations.

 

• Manquements à la législation UE (Affaires intérieures).

Plus d'informations.

  • Site web du suivi de la législation UE de la Commission: manquements à la législation UE relative aux Affaires intérieures par domaine politique (politique d'asile; frontières et politique de retour; immigration et intégration; politique des visas; ou par pays.
  • Rapports annuels de la Commission sur son suivi de l'application de la législation UE.

 

• Communiqués de presse: