Le projet de loi approuvé qui transpose la Directive européenne en droit belge prévoit entre autre de laisser un délai plus long aux demandeurs d'asile déboutés pour leur permettre d'organiser volontairement leur retour et d'encourager plus avant le principe du retour volontaire.

Le projet de loi prévoit également un allongement du délai pour quitter le territoire allant jusqu'à 30 jours. Avant l'arrivée de cette loi, les demandeurs d'asile déboutés recevaient un ordre de quitter le territoire dans les 5 jours. D'autre part, il est désormais prévu que ceux dépassant le délai puissent être arrêtés et rapatriés, à moins qu'ils ne démontrent avoir entamé des démarches pour organiser leur retour volontaire.

Est également prévu dans le projet de loi l'insertion du concept de pays d'origine sûr, ce qui assurera un traitement plus rapide de la demande d'asile introduite par des personnes originaires de pays considérés comme sûrs. L'objectif ici visé est de décourager l'usage abusif des procédures d'asile.

Le texte du projet de loi est disponible en français et en néerlandais.