Payer plus pour devenir belge pénaliserait les femmes dans l'accès à la nationalité, selon Myria
Le 19 décembre 2024, Myria a publié le sixième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier, intitulé « Nationalité », Myria accorde une attention particulière notamment aux sommes à payer pour devenir belge et analyse l’impact de ces frais sur les droits fondamentaux et sur l’accès des femmes à la nationalité.
Depuis 2013, chaque demande de nationalité belge est soumise à un droit d'enregistrement de 150 euros, qui s'ajoute souvent aux frais de traduction des documents étrangers à fournir. Récemment, une proposition a été déposée à la Chambre des représentants visant à augmenter le droit d'inscription de 150 à 5.000 euros.
Myria estime qu'une telle augmentation poserait de graves questions quant à l'interdiction de la discrimination sur la base de la fortune et pourrait être défavorable à l'accès des femmes à la nationalité. Selon le Centre fédéral Migration, une dépense imprévue de 1.300 euros pose généralement problème à environ une personne sur cinq en Belgique, mais cette proportion est deux fois plus élevée chez les familles monoparentales. Or, dans 80 % des familles monoparentales, le chef de famille est une femme. Une augmentation des droits d'enregistrement pourrait donc représenter une mesure indirectement sexiste qui pénaliserait davantage les femmes dans l'accès à la nationalité.
Dans un avis plus détaillé rendu à la Chambre des représentants, Myria a développé davantage ses arguments contre une augmentation des droits d'enregistrement, en fournissant également un aperçu comparatif desdits droits dans d'autres pays européens.
Pour plus d'informations, veuillez lire le communiqué de presse de Myria et pour plus de détails, veuillez lire le cahier thématique « Nationalité » ci-dessous.