Conformément à l'article 57/6, §1 de la loi belge du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) doit prendre une décision concernant une demande de protection internationale dans un délai de six mois à partir de la date à laquelle le dossier est transféré par l'Office des étrangers. Ce délai peut être prolongé dans des cas complexes, en cas d’instabilité dans le pays d'origine ou en cas de forte afflux de demandes, avec un délai maximum de 21 mois.

Selon les données demandées par le député du parti Groen, Matti Vandemaele, à la Ministre de l'Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), le délai moyen de traitement des demandes de protection internationale a augmenté. Au cours des premiers mois de cette année, il a atteint 496 jours, contre 430 jours l'année précédente. Environ 15 % des demandeurs attendent plus de deux ans pour une décision.

Les demandeurs de protection internationale ont droit à un hébergement pendant la période de traitement de leur demande, mais les retards dans la prise de décision entraînent des séjours prolongés dans un réseau d'accueil déjà sous pression. En moyenne, les demandeurs d'asile séjournent actuellement environ 14 mois dans les centres d'accueil, bien que ce chiffre ait été plus élevé ces dernières années.

La durée actuelle des procédures d'asile est considérée comme problématique pour toutes les parties concernées : elle augmente les coûts pour la société et prolonge l'incertitude pour les demandeurs, qu'ils se voient ou non octroyer une protection. Des mesures structurelles sont jugées nécessaires pour garantir que les décisions soient prises dans un délai de six mois.

Pour plus de détails, veuillez lire (en néerlandais) cet article de presse dans De Morgen.