Dans son programme de travail pour 2022, la Commission européenne a annoncé que les règles sur les données préalables relatives aux passagers seraient mises à jour, notamment la directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers.

Aujourd'hui, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur deux nouveaux règlements relatifs aux informations préalables relatives aux passagers (API). Les nouvelles règles introduiront entre autres :

• Des règles uniformes pour la collecte des données, en établissant une liste obligatoire des données API que les transporteurs aériens devront recueillir auprès des passagers de tous les vols à destination et en provenance de l'UE ainsi que de tous les vols intra-UE;
   
• Une collecte automatisée des données, la saisie manuelle des données restant l'exception, afin de gagner en efficacité et en fiabilité;
   
• Un routeur central, qui recevra les données collectées par les transporteurs aériens et les transmettra ensuite aux autorités de gestion des frontières et aux services répressifs compétents.

L'accord intervenu aujourd'hui devra être confirmé par les représentants des États membres (Coreper) avant son adoption formelle par le Parlement européen et le Conseil.

Pour plus d'informations, veuillez lire les communiqués de presse du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne.