Le Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, composé de divers actes législatifs, dont le règlement sur le filtrage, le règlement Eurodac, le règlement sur les procédures d'asile, le règlement concernant la procédure de retour à la frontière, le règlement reltif à la gestion de l'asile et de la migration, le règlement visant à faire face aux situations de crise, le règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile, la directive relative aux conditions d'accueil et le règlement sur la réinstallation, a été adopté aujourd'hui par le Conseil de l'Union européenne. Les textes devaient être adoptés à la majorité qualifiée. Seules la Pologne et la Hongrie se sont explicitement prononcées contre tous les instruments.

Les principales nouveautés de la réforme comprennent entre autres (i) la procédure obligatoire à la frontière pour évaluer rapidement, aux frontières extérieures de l'UE, si les demandes sont infondées ou irrecevables, (ii) un mécanisme de solidarité combinant solidarité obligatoire pour soutenir les États membres confrontés à un afflux important de migrants et souplesse quant au type de contributions (relocalisations, contributions financières ou mesures alternatives de solidarité et (iii) une meilleure gestion des situations de crise permettant aux États membres de déroger à certaines règles et d'exiger une solidarité renforcée de la part d'autres pays de l'UE.

La Commission européenne présentera un plan de mise en œuvre commun en juin 2024. Chaque État membre devra ensuite soumettre un plan national de mise en œuvre d'ici la fin de cette année.

Pour plus de détails, veuillez lire le communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne et le communiqué de presse de la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration (en néerlandais uniquement). Vous pouvez aussi trouver un memo explicatif sur le Pacte ici.