Dans son discours sur l'état de l'Union 2023, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a appelé à renforcer tous les outils dont dispose l'UE pour lutter efficacement contre le trafic de migrants, en mettant à jour le cadre législatif vieux de 20 ans, en renforçant le rôle des agences de l'UE, en particulier Europol, ainsi qu'en intensifiant la coopération avec les pays partenaires pour résoudre ce problème à l'échelle mondiale.

Pour donner suite à cela, la Commission européenne a proposé aujourd'hui d'améliorer son cadre législatif, en établissant des règles minimales visant à prévenir et combattre l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers dans l'UE et remplaçant la directive 2002/90/CE du Conseil et la décision cadre du Conseil 2002/946/JAI. Les nouvelles règles visent à poursuivre efficacement les réseaux criminels organisés, à infliger des sanctions harmonisées reflétant la gravité de l'infraction, à étendre la portée juridictionnelle, à renforcer les ressources et les capacités des États membres et, enfin, à améliorer la collecte et la communication de données.

La Commission européenne a également proposé un règlement pour renforcer le rôle d'Europol et la coopération interservices dans la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains. Pour y parvenir, il est prévu que les ressources financières et humaines d'Europol soient augmentées.

La proposition législative de la Commission va maintenant être négociée par le Parlement européen et le Conseil.

En outre, la Commission européenne a lancé un appel à l'action en faveur d'une alliance mondiale pour lutter contre le trafic de migrants. Les gouvernements sont appelés à renforcer leurs efforts de prévention, à améliorer la réponse à la lutte contre le trafic de migrants et à envisager des alternatives à la migration irrégulière. Les organisations internationales sont appelées à soutenir les trois volets de travail, entre autres, en promouvant la coopération internationale et la sensibilisation des acteurs à l'échelle mondiale, notamment les États, la société civile, les organisations non gouvernementales et communautaires. Les fournisseurs de services en ligne sont appelés à collaborer avec les gouvernements, les organisations internationales et les services répressifs spécialisés pour identifier et supprimer les contenus en ligne qui incitent publiquement les gens à émigrer de manière irrégulière ou qui encouragent les activités illicites liées au trafic de migrants.

Un groupe d'experts techniques composé de représentants des institutions et agences de l'UE, des États membres, des pays partenaires, des organisations internationales et d'autres parties prenantes sera convoqué. Un bilan régulier au niveau politique sera assuré, le premier événement ayant lieu à Copenhague au printemps 2024.

Pour plus de détails, veuillez lire le communiqué de presse de la Commission européenne.