La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son arrêt dans le cas X, Y et Z, trois hommes homosexuels, demandeurs d'asile aux Pays-Bas.

Dans certaines circomstances qui atteignent un niveau suffisamment élevé de gravité, les homosexuels peuvent avoir une crainte bien fondée de persécution si, dans leur pays d'origine, les actes homosexuels constituent une infraction en droit pénal accompagnée d'une peine d'emprisonnement effectivement appliquée.

Dans son arrêt de ce jour, la Cour considèrequ’il est constant que l’orientation sexuelle d’une personne constitue une caractéristique à ce point essentielle pour son identité qu’il ne devrait pas être exigé qu’elle y renonce. Par conséquent, il ne peut être attendu d'un demandeur d'asile qu'il cache son homosexualité dans son pays d'origine afin d'éviter la persécution.

Veuillez consulter plus d'informations à ce sujet dans le communiqué de presse de la Cour.