La réponse de l’UE au déplacement depuis l’Ukraine, y compris la décision de déclencher la Directive de Protection Temporaire en mars 2022, a permis une réponse efficace et l’accès à un large éventail de droits pour ceux qui fuient l’Ukraine. Entre autres droits, les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent visiter l’Ukraine. Un nombre important de mouvements de va-et-vient – ce qu’on appelle le mouvement « pendulaire » – a été enregistré : au 1er novembre 2022, le HCR avait enregistré plus de 7 millions de passages en Ukraine contre 15 millions de passages frontaliers en provenance d’Ukraine.

Étant donné l’absence de dispositions juridiques claires régissant les mouvements pendulaires des détenteurs de la protection temporaire à destination et en provenance de l’Ukraine, la présente note analyse les pratiques des États membres de l’UE en ce domaine. ECRE conclut, entre autres, qu’il existe des incohérences considérables au sein de l’UE et une variété de pratiques en ce qui concerne le maintien, le gel et le déclassement du statut de protection temporaire en réponse aux mouvements pendulaires.

La note se termine par un ensemble de recommandations. Selon ECRE, il est essentiel d’assurer un accès continu à la protection conférée par la Directive et aux droits et avantages respectifs, même en cas de mouvement pendulaire.

Pour de plus amples informations, notamment sur les différentes approches adoptées par les États membres en matière de mouvements pendulaires, veuillez consulter la note complète (en anglais) ci-dessous.