Date butoir pour répondre à la consultation publique sur les "Frontières intelligentes"

La Commission européenne collecte des vues et opinions, des idées et connaissances, pour élaborer de nouvelles propositions en matière de "frontières intelligentes".

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Quoi

Tous les citoyens (ressortissants UE et non-UE) et organisations peuvent contribuer à cette consultation publique. Le but est de collecter des vues et opinions pour soutenir l'évaluation d'impact en cours sur le train de mesures relatives aux "frontières intelligentes".

Les propositions relatives aux "frontières intelligentes" ont été avancées par la Commission européenne en février 2013 pour améliorer la gestion des frontières extérieures de l'espace Schengen, pour aider à combattre l'immigration irrégulière et pour fournir des informations sur les personnes outrepassant la période autorisée de séjour. Les propositions comprennent:

  • un Règlement relatif à un système d'entrée/sortie
  • un Règlement relatif à un programme d'enregistrement des voyageurs
  • un Règlement amendant le code frontières Schengen

Quand

La consultation publique est ouverte jusqu'au 29 octobre 2015.

Vous pouvez contribuer à la consultation en répondant au questionnaire en ligne.

Autres informations

Veuillez trouver, en anglais, de plus amples informations utiles à cette consultation, notamment sur les groupes cibles, les objectives et les personnes de contact, ainsi que plusieurs documents de référence sur le site web de la Commission européenne.

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